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Ref.360052
Code de l'Environnement édition Dalloz 2022

Concernant :
- les institutions et associations ayant trait à l’environnement
- les informations et participations des citoyens
- les milieux physiques
- les espaces naturels
- la faune et flore
- la prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- les dispositions applicables dans les TOM
- la protection de l’environnement et antarctique
 

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.360058
Code de la Fonction Publique édition Dalloz 2022

Concernant :
- les droits et obligations des fonctionnaires
- la Fonction publique de l’Etat
- la Fonction publique territoriale
- la Fonction publique hospitalière
- les pensions de retraite

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.360050
Code rural et forestier édition Dalloz 2022

Concernant :
- l'aménagement et équipement de l’espace rural
- la santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- l'exploitation agricole
- les organismes professionnels agricoles
- la production et les marchés
- les dispositions sociales
- l'enseignement, la formation professionnelle, le développement agricole, la recherche agronomique
 

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.360059
Code de l'Action Sociale et des Familles édition Dalloz 2022

Concernant :
- les institutions
- les formes d’aide et d’action sociales
- les actions sociales et médico-sociales
- les professions et les activités d’accueil

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Ref.360042
Code du Travail édition Dalloz 2022

- Les relations individuelles de travail
- Les relations collectivités de travail
- Durée de travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Santé et sécurité au travail
- L'emploi
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Dispositions particulières à certaines activités et professions
- >Contrôle de l'application de la législation du travail

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%