CONTRÔLE A LA LIVRAISON

RECOMMANDATIONS
ATTENTION Lors de chaque livraison :

Les marchandises expédiées par le transporteur voyagent aux risques et périls du client destinataire, y compris celles expédiées en franco de port.
La livraison est effectuée au seuil de l’établissement.
Si le client souhaite une livraison spéciale ou à l’étage, il doit nous le préciser au préalable.
Dans ce cas, un supplément est à prévoir et nous communiquerons au client le coût de ces opérations complémentaires.
En cas d’absence de votre part, le livreur laissera un avis de passage vous indiquant les modalités à suivre.
Le transporteur ne peut être présumé responsable que des pertes ou dommages constatés au moment même de la livraison.

• Assurez-vous, au vu des documents de transport, que l’envoi vous est bien destiné.
• Vérifiez l’état de la marchandise et sa conformité au contrat de vente.

Vous ne devez accepter la livraison qu’après vérification de l’état du colis et des marchandises en présence du livreur.
Il vous appartient d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Ces réserves doivent être précises et figurer sur le document de transport.
L’acceptation de la livraison, sans réserves écrites précises et motivées au moment de la livraison notées sur le document de transport ou sur un document séparé contresigné par un chauffeur dûment identifié, équivaut à l’acceptation de la marchandise en l’état, et ne permettra pas de réclamation ultérieure.
La mention « sous réserve de déballage » ou toute autre formule imprécise n’ont aucune valeur probante.
Si le transporteur ne vous laisse pas le temps matériel de procéder à la vérification, merci de le préciser sur le bon de transport contresigné par le chauffeur, en spécifiant que les réserves qui s’imposent n’ont pu être prises.

Les réserves indiquées sur le document de transport, au besoin complétées, doivent être confirmées au transporteur final par courrier motivé recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison dont une copie sera adressée simultanément à la Papeterie VAL D’EURE, conformément à l’article à L.133-3 du Code de Commerce.

Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réclamations auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception (A.R.) dans les 3 jours suivant sa réception, selon l’article L.133-3 du Code de commerce, sera considéré comme accepté par le client.

Nous restons à votre service et, nous vous remercions pour le respect de ces recommandations.
La Papeterie VAL D’EURE