INTENDANCE

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Ref.SPC524570 (ex.091200)
Carnet quittance de loyer à souche 12,5x21cm 50 feuillets autocopiants tripli LE DAUPHIN

Couverture en carton verni. Numérotage des feuilles de 1 à 50. Papier autocopiant. Nombre de feuilles : 50/2 dupli. Nombre de feuilles : 50/3 tripli. Traite normalisée, papier amagnétique 95 g. Totalement infalsifiable. Carnet à souche à feuillet prédécoupé.

Format : 125 x 210 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.504012
Dossier scolaire de l'élève pour le Collège ou le Lycée

Sur dossier natural 250g.
2 rabats collés de 60 mm en pied et latéral.
Livré plié.

Format plié 240 x 320 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.310281
Registre unique du personnel

Couverture indéchirable, fond vert et texte en réserve blanche.
100 pages, texte imprimé en bleu.

Conforme à l'article D.1221-23 et suivants du code du Travail ; l'article L.1221-13 du Code du Travail, modifié par loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 art. 3 ; l'article D.1221-23-1 du Code du Travail - Crée par décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 concernant les stagiaires.

Format : 320 x 240 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.503565
Paquet de 100 films adhésifs de protection pour cartes 12x16 cm

Une fois posé, ce film rend la carte infalsifiable.
 

Format 120 x 160 mm.

Conditionnement : vendu par paquet de 100

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Ref.502018
Cahier d'absence du personnel enseignant

Registre 36 pages.

Couverture indéchirable orange 230g.

Format 21 x 29,7 cm

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.311552
Pochette-congés blanche

Pochette kraft d'un format C4 blanche.

Format : 22,9 x 32,4 cm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.309001
Contrat de location de logement nu

Liasse de 3 feuillets autocopiants.

Rappel : notice d'information à annexer obligatoirement au contrat de location, réf.309020.

Références réglementaires :
- Loi n° 89–462 du 06/07/1989
- Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015
 

Format 420 x 297 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.309003
Engagement de caution

Liasse de 3 feuillets autocopiants.

Engagement de caution solidaire, pour location immobilière, conforme à la loi n°89462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.

Format 210 x 297 mm (A4).

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.309002
Etat des lieux pour location immobilière

Liasse de 2 feuillets autocopiants. 

Format 420 x 297 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.503588
Paquet de 100 films adhésifs pour cartes 86x54 mm

Film de protection adhésif transparent pour carte 86 x 54 mm.

Format 86 x 54 mm.

Conditionnement : vendu par paquet de 100 films

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Ref.500628 (ex.5006280)
Carnet de bons de commande A4 à la française

50 liasses de 3 feuillets autocopiants (blanc, jaune, bleu).
Dos toilé.
Couverture dossier 250 gr. formant rabat antiduplication.

Format 210 x 297 mm (A4).

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.312216
Autorisation de sortie de territoire obligatoire pour les mineurs

Cerfa 15646*01

Liasse de 3 feuillets autocopiants :

- un pour les parents,
- un pour l'élève, et
- un pour l'établissement

Réglementation : 

- Code civil : article 371-6
- Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale : « Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l'autorité parentale prévu par le décret du 2 novembre 2016 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA n° 15646*01. Il comporte les mentions prévues à l'article 1er du décret du 2 novembre 2016 précité ».

Format A4 : 21 x 29,7 cm

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.504012B
Dossier scolaire de l'élève pour le Collège ou le Lycée BLEU

Sur dossier bleu 250g.
2 rabats collés de 60 mm en pied et latéral.
Livré plié.

Format plié 240 x 320 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.503500
Bordereau d'envoi des pièces A4 - Lot de 25

Chemise 4 pages.

Format 210 x 297 mm (A4).

Conditionnement : Lot de 25

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Ref.500428
Carnet de constat de dégradation

50 liasses de 3 feuillets autocopiants.
Couverture dossier 250 gr. avec carton antiduplication.

Format 148 x 210 mm.

Carnet Dos carré collé

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.500862
Paquet de 25 étiquettes pour envoi du compte financier à la Cour des Comptes

Dossier 250g.
Coins biseautés.

Format : 105 x 140 mm.

Conditionnement : paquet de 25

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Ref.309020
Notice pour contrat de location

Notice créée par l'arrêté du 29 mai 2015.

Elle doit obligatoirement être annexée au contrat de location et donnée au locataire.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.309010
Chemise dossier individuel de location

La chemise "dossier de location" comprend :
- la chemise cartonnée,
- 1 contrat de location pour logement nu en 2 liasses de 3 feuillets autocopiants,
- 3 Notices d'information
- 2 états des lieux en liasse de 3 feuillets autocopiants,
- 1 engagement de la caution en liasse de 3 feuillets autocopiants,
- 2 listes de réparations locatives,
- 2 listes de charges récupérables,
- 2 listes des conditions d'habitabilité et de confort des locaux,
- 2 listes de références servant à fixer le loyer,
- 1 liste des caractéristiques du logement décent
- 1 état des risques naturels et technologiques en liasse de 2 feuillets autocopiants
- 2 listes des pièces justificatives :
      - pouvant être exigées de chacun des candidats à la location,
      - pouvant être exigées de leurs cautions.

Références réglementaires :
- Loi n° 89–462 du 06/07/1989
- Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015
- Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution

Chemise cartonnée 22 x 32 cm, 2 rabats

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.500439
REGISTRE QUITTANCIER OU CARNET A SOUCHE ANCIEN MODELE

Quittancier pour les sommes reçues en espèces.
Couverture dossier 250 gr. Natural formant un rabat antiduplication.
Carnet de 100 liasses de 2 feuillets autocopiants.
2 quittances par page avec colonnes de report des encaissements de la journée et depuis le 1er janvier.
 

Format 220 x 200 mm

Conditionnement : vendu à l'unité