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Conformément à l'article R.24-1 du Code Electoral, décret n°2007-168 du 8 février 2007, circulaire NOR/INT/A/07 00027/C du 5 mars 2007.
Modèle officiel conçu par le Ministère de la jeunesse et des solidarités actives.
Contient les principes fondamentaux de la République et de la démocratie, ainsi que les principaux droits et devoirs civiques.
12 pages.
Impression en quadrichromie.
2 fentes obliques en page 3 de couverture pour insertion de la carte électorale.
Format : 110 x 220 mm.
Livraison entre le Lundi 25 Novembre 2024 et le Jeudi 05 Décembre 2024
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