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382197 | 95,00 |
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Lot comprenant :
- 1 drapeau français 60x90 cm
- 1 drapeau européen 60x90 cm
- 1 écusson PVC 40x50 cm, livré avec un cadre en bois, vis et pattes de fixation pour une utilisation extérieure.
Personnalisation gratuite : ECOLE, ECOLE MATERNELLE, ECOLE PRIMAIRE, COLLEGE, LYCEE... (TEXTE SUR 2 LIGNES, à préciser dans le panier)
Conformément à la Loi N° 2013-595 du 8 Juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, publiée au JO du 9 Juillet 2013 : « Art. L. 111-1-1.-La devise de la République, le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
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