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Ref. SPC324834
Dossier location meublée propriétaire louant moins de 4 logements 49E EXACOMPTA

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SPC324834 19,22

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Dossier complet location meublée : Résidence principale du locataire. 6 feuilles "Contrat de location meublée". 4 liasses autocopiantes tripli "Etat des lieux". 3 imprimés "Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs". 2 feuilles "Inventaire et état du mobilier". 2 liasses autocopiantes dupli "Acte de caution".



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