Autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif - Autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

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Autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

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Conforme à la circulaire N° 2013-106 du 16 juillet 2013 NOR : MENE 1316483C "Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés".

Format 210 x 297 mm (A4).

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